Face à la diversité des offres de logements à louer, il est essentiel de connaître les spécificités du bail de location, qu’il s’agisse d’un logement meublé ou vide. Quelles sont les particularités de chaque type de bail ? Comment se déroule la résiliation d’un contrat ? Cet article propose un éclairage sur ces différentes questions.
Le bail de location meublé
Le bail de location meublé concerne les logements qui sont équipés d’au moins un lit, une table, des chaises, des rangements, des plaques de cuisson, un réfrigérateur et un four ou micro-ondes. Ce type de bail présente plusieurs avantages pour le propriétaire et le locataire.
Pour le propriétaire, la rentabilité locative est généralement plus élevée que pour un logement vide, car les loyers sont plus importants. De plus, les charges liées à l’entretien du mobilier sont déductibles des revenus locatifs imposables.
Pour le locataire, opter pour un logement meublé peut être intéressant si sa situation professionnelle ou personnelle nécessite une certaine flexibilité (mutation, études…). En effet, la durée minimale du bail est d’un an, renouvelable par tacite reconduction. Toutefois, pour les étudiants, cette durée peut être réduite à neuf mois, sans renouvellement automatique.
En cas de résiliation anticipée du bail par le locataire, un préavis de un mois est requis. Le propriétaire peut également donner congé au locataire en respectant un préavis de trois mois, pour reprendre le logement, le vendre ou pour motif légitime et sérieux.
Le bail de location vide
Le bail de location vide concerne les logements qui ne sont pas meublés. La durée minimale du bail est généralement de trois ans, renouvelable par tacite reconduction. Ce type de bail offre une plus grande sécurité pour le propriétaire et davantage de stabilité pour le locataire.
Pour le propriétaire, les revenus locatifs sont soumis à un régime fiscal moins avantageux que pour un meublé. En revanche, il bénéficie d’une durée d’engagement plus longue et d’un préavis de départ du locataire plus important (trois mois).
Pour le locataire, choisir un logement vide permet généralement d’accéder à une offre plus large et de bénéficier d’un loyer moins élevé. De plus, la durée du bail offre une certaine stabilité dans l’occupation des lieux.
En cas de résiliation anticipée du bail par le locataire, un préavis de trois mois est en principe nécessaire. Toutefois, ce délai peut être réduit à un mois dans certains cas (mutation professionnelle, perte d’emploi, obtention d’un premier emploi…). Le propriétaire peut également donner congé au locataire en respectant un préavis de six mois, pour reprendre le logement, le vendre ou pour motif légitime et sérieux.
La résiliation du bail de location
La résiliation du bail de location est soumise à des règles spécifiques, selon qu’il s’agit d’un bail meublé ou vide. Dans tous les cas, la résiliation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d’huissier.
Pour un bail meublé, le locataire doit respecter un préavis d’un mois. Le propriétaire, quant à lui, doit respecter un préavis de trois mois. Toutefois, dans certains cas (non-paiement des loyers, troubles de voisinage…), il peut demander la résiliation judiciaire du bail.
Pour un bail vide, le préavis du locataire est en principe de trois mois, mais il peut être réduit à un mois dans certaines situations. Le propriétaire doit respecter un préavis de six mois. Comme pour le bail meublé, il peut également demander la résiliation judiciaire du contrat en cas de manquements graves du locataire.
Enfin, en cas de vente ou de reprise du logement par le propriétaire lors de l’échéance du bail, celui-ci doit proposer au locataire un nouveau logement correspondant à ses besoins et capacités financières. Si aucune solution n’est trouvée, le locataire peut saisir la commission départementale de conciliation ou le tribunal d’instance.
Choisir entre un bail meublé ou vide dépend donc de la situation et des besoins de chaque propriétaire et locataire. Il est important de bien connaître les spécificités de chaque type de bail afin de faire le choix le plus adapté à sa situation.