La location meublée non professionnelle est une solution intéressante pour les propriétaires qui souhaitent louer un bien immobilier équipé et prêt à être habité. Pour sécuriser cette relation locative, il est essentiel de rédiger un contrat de location adapté. Cet article vous aidera à mieux comprendre les spécificités d’un tel contrat et à l’établir efficacement.
1. Les spécificités du contrat de location meublée non professionnelle
Avant de rédiger le contrat, il convient de bien comprendre les particularités de la location meublée non professionnelle. Selon la loi, elle se caractérise par la mise à disposition d’un bien immobilier équipé d’un mobilier suffisant pour permettre au locataire d’y vivre avec ses seules affaires personnelles. Le statut non professionnel signifie que le propriétaire n’est pas inscrit en tant que loueur professionnel et ne tire pas l’essentiel de ses revenus de cette activité.
Pour être considéré comme meublé, le logement doit comporter un certain nombre d’éléments tels que : literie avec couette ou couverture, volets ou rideaux dans les chambres, plaques de cuisson, four ou micro-ondes, réfrigérateur et congélateur ou compartiment congélateur, vaisselle nécessaire à la prise des repas, ustensiles de cuisine, table et sièges, étagères de rangement, luminaires et matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.
2. La rédaction du contrat de location meublée non professionnelle
Le contrat de location meublée non professionnelle doit être établi par écrit et signé par les deux parties, propriétaire et locataire. Il est généralement établi pour une durée minimale d’un an, renouvelable tacitement. Si le locataire est étudiant, la durée minimale peut être réduite à neuf mois sans reconduction automatique.
Le contrat doit mentionner plusieurs informations obligatoires, telles que :
- les noms et adresses des parties,
- la date de prise d’effet du contrat,
- la durée du contrat,
- la description précise du logement et de ses annexes (cave, parking, etc.),
- la surface habitable,
- la liste détaillée et chiffrée des meubles et équipements fournis,
- le montant du loyer et les modalités de paiement,
- les charges locatives et leur mode de répartition entre le propriétaire et le locataire,
- le dépôt de garantie (généralement équivalent à deux mois de loyer hors charges),
- les conditions de résiliation du contrat.
Pour rédiger un contrat conforme à la réglementation en vigueur, il est conseillé de se procurer un modèle auprès d’un professionnel de l’immobilier, d’une association de propriétaires ou en ligne. Il est également possible de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier pour s’assurer de la conformité du contrat.
3. Les annexes obligatoires au contrat de location meublée non professionnelle
En plus du contrat en lui-même, plusieurs documents doivent être annexés :
- un état des lieux d’entrée et de sortie, réalisé avec le locataire,
- un dossier de diagnostic technique (DDT) comprenant notamment les diagnostics énergétiques, amiante, plomb, gaz, électricité et termites,
- une notice d’information sur les droits et obligations des parties,
- le règlement de copropriété, si le logement est situé dans une copropriété.
Il est important de conserver ces documents tout au long de la durée du contrat pour éviter tout litige entre les parties.
4. Les obligations du propriétaire et du locataire
Dans le cadre d’une location meublée non professionnelle, le propriétaire a l’obligation de fournir un logement décent et en bon état d’usage, ainsi que tous les équipements nécessaires à la vie quotidienne. Il doit également assurer les réparations et l’entretien courant du logement.
De son côté, le locataire doit respecter les clauses du contrat et notamment payer son loyer et ses charges dans les délais impartis. Il doit également user paisiblement des lieux et effectuer les réparations locatives qui lui incombent, c’est-à-dire les travaux d’entretien courant et les menues réparations.
En cas de manquement à ces obligations, le contrat peut être résilié et des sanctions peuvent être appliquées, telles que la retenue du dépôt de garantie ou l’expulsion du locataire.
Pour conclure, établir un contrat de location meublée non professionnelle nécessite une bonne connaissance des spécificités de ce type de location et une attention particulière aux différentes clauses à intégrer. En prenant le temps de bien rédiger ce document et en veillant à respecter les obligations légales, vous pourrez louer votre bien en toute sérénité.