Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un élément clé dans le cadre de la location ou de la vente d’un local commercial. Il permet d’évaluer la consommation énergétique d’un bâtiment et de sensibiliser les propriétaires et les locataires aux enjeux environnementaux. Dans cet article, nous aborderons les principales obligations liées au DPE local commercial, ainsi que les démarches à suivre pour se conformer aux exigences réglementaires.
Qu’est-ce que le DPE local commercial ?
Le DPE local commercial est un document informatif qui renseigne sur la performance énergétique d’un bâtiment à usage professionnel. Il évalue notamment la consommation d’énergie du local et son impact sur l’environnement en termes d’émissions de gaz à effet de serre.
Ce diagnostic est réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié, qui attribue une note allant de A (très performant) à G (peu performant) sur deux étiquettes : l’une concernant la consommation d’énergie primaire, l’autre les émissions de CO2. Le DPE doit être réalisé avant la mise en vente ou en location du local et doit être annexé au contrat de bail ou à l’acte authentique de vente.
Pourquoi est-il important de réaliser un DPE pour un local commercial ?
Réaliser un DPE pour un local commercial présente plusieurs avantages, tant pour le propriétaire que pour le locataire :
- Il permet d’informer les futurs acquéreurs ou locataires sur la performance énergétique du local, ce qui peut constituer un argument de vente ou de location.
- Il incite les propriétaires et les locataires à améliorer la performance énergétique de leur local en identifiant les sources d’économies d’énergie possibles.
- Enfin, il contribue à l’atteinte des objectifs nationaux et internationaux en matière de lutte contre le réchauffement climatique et de transition énergétique.
Quelles sont les obligations liées au DPE local commercial ?
Le diagnostic de performance énergétique est une obligation légale pour les propriétaires et les locataires de locaux commerciaux. Les principales obligations sont :
- Réaliser le DPE avant la vente ou la location : Le propriétaire doit faire réaliser le DPE par un diagnostiqueur certifié avant de mettre en vente ou en location son local commercial. Il doit ensuite annexer ce document au contrat de bail ou à l’acte authentique de vente.
- Afficher le DPE dans les annonces immobilières : Lorsque le local commercial est mis en vente ou en location, le propriétaire doit mentionner la classe énergie (A à G) du bien dans l’annonce immobilière. Cette obligation vise à informer les futurs acquéreurs ou locataires dès la première étape du processus d’achat ou de location.
- Mettre à jour le DPE : Le DPE a une durée de validité de 10 ans. Passé ce délai, le propriétaire doit faire réaliser un nouveau diagnostic avant de vendre ou de louer son local commercial.
Comment se déroule le DPE local commercial ?
Pour réaliser un DPE local commercial, il convient de suivre les étapes suivantes :
- Choisir un diagnostiqueur certifié : Le propriétaire doit faire appel à un professionnel disposant d’une certification en cours de validité, délivrée par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité français d’accréditation).
- Rassembler les documents nécessaires : Le diagnostiqueur aura besoin de certains documents pour réaliser son diagnostic, tels que les plans du local, les factures d’énergie des trois dernières années ou encore les caractéristiques des équipements présents dans le bâtiment.
- Réalisation du diagnostic : Le diagnostiqueur se rend sur place pour examiner le bâtiment et évaluer sa performance énergétique. Il prend en compte différents critères, tels que l’isolation, le système de chauffage et de climatisation, la ventilation ou encore l’éclairage. Il peut également effectuer des mesures in situ pour vérifier la qualité de l’isolation ou le fonctionnement des équipements.
- Remise du rapport : Une fois le diagnostic réalisé, le diagnostiqueur remet au propriétaire un rapport comprenant notamment les étiquettes énergie et climat, ainsi que des recommandations pour améliorer la performance énergétique du local.
Le coût d’un DPE varie en fonction de la taille et de la complexité du local commercial, mais il est généralement compris entre 100 et 400 euros. Il est important de comparer les offres des diagnostiqueurs certifiés pour trouver le meilleur rapport qualité-prix.
En synthèse
Le diagnostic de performance énergétique est une obligation légale pour les propriétaires et les locataires de locaux commerciaux. Il permet d’informer les parties prenantes sur la consommation d’énergie du bâtiment et son impact environnemental, tout en incitant à améliorer sa performance énergétique. Pour se conformer aux exigences réglementaires, il convient de faire réaliser un DPE par un diagnostiqueur certifié avant de vendre ou de louer un local commercial, d’afficher la classe énergie dans les annonces immobilières et de mettre à jour le diagnostic tous les 10 ans.