Se porter garant pour un proche ou un ami dans le cadre d’une location immobilière peut parfois s’avérer être une lourde responsabilité. Cet engagement, généralement pris pour une durée indéterminée, peut toutefois être révoqué sous certaines conditions. Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur la lettre pour ne plus être garant loyer et les démarches à suivre pour mettre fin à cet engagement.
Pourquoi souhaitez-vous ne plus être garant ?
Avant d’entamer les démarches pour mettre fin à votre engagement de garant, il est important de déterminer les raisons qui vous poussent à prendre cette décision. Plusieurs motifs peuvent justifier votre souhait de ne plus être garant :
- Une détérioration de vos relations avec le locataire
- Un changement dans votre situation financière
- Une incapacité prolongée à assumer vos obligations en tant que garant en raison d’un événement imprévisible (maladie, accident, chômage…)
Dans tous les cas, il est essentiel de bien réfléchir avant d’agir et d’évaluer les conséquences que cette décision pourrait avoir sur le locataire et sur vous-même.
Pouvez-vous révoquer votre engagement ?
Il est possible de révoquer un engagement de garant loyer sous certaines conditions. Toutefois, cette révocation n’est pas automatique et dépend de la nature de l’engagement pris. En effet, deux types de garanties existent :
- La caution simple : dans ce cas, vous ne pouvez pas révoquer votre engagement tant que le contrat de bail est en cours. Vous devrez attendre le renouvellement du bail ou une rupture anticipée pour mettre fin à vos obligations.
- La caution solidaire : ici, vous pouvez demander à ne plus être garant à tout moment, en respectant un préavis de trois mois. Vous devez néanmoins savoir que cette démarche peut entraîner des conséquences pour le locataire, qui pourrait se voir demander une nouvelle garantie par le propriétaire.
Il convient donc de vérifier la nature de votre engagement avant d’enclencher les démarches pour ne plus être garant loyer.
Comment résilier votre engagement ?
Une fois que vous avez déterminé la nature de votre engagement et évalué les conséquences potentielles de votre décision, voici les étapes à suivre pour résilier votre garantie :
- Informer le locataire de votre décision : il est important d’informer en premier lieu le locataire de votre souhait de ne plus être garant. Expliquez-lui les raisons qui vous poussent à prendre cette décision et discutez avec lui des alternatives possibles (recherche d’un nouveau garant, souscription à une assurance loyers impayés…).
- Rédiger une lettre recommandée : adressez une lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire, en lui expliquant les motifs de votre décision et en précisant la date à laquelle vous souhaitez que votre engagement prenne fin. N’oubliez pas de mentionner vos coordonnées complètes ainsi que celles du locataire et du propriétaire.
- Respecter le préavis : si vous êtes caution solidaire, veillez à respecter le délai de préavis de trois mois. À l’issue de ce délai, votre engagement prendra fin automatiquement. Si vous êtes caution simple, votre engagement ne pourra être révoqué qu’à l’échéance du contrat de bail ou en cas de rupture anticipée.
Il est également possible de recourir aux services d’un avocat ou d’un expert en immobilier pour vous accompagner dans vos démarches et vous conseiller sur les meilleures solutions à adopter compte tenu de votre situation.
Quelles sont les conséquences pour le locataire ?
La résiliation de votre garantie loyer peut avoir des conséquences pour le locataire :
- Le propriétaire peut exiger une nouvelle garantie : si vous étiez la seule caution du locataire, le propriétaire peut lui demander de fournir une nouvelle garantie afin de sécuriser ses revenus locatifs.
- Le locataire doit chercher un nouveau garant ou souscrire à une assurance loyers impayés : il devra se mettre activement à la recherche d’un nouveau garant ou souscrire à une assurance loyers impayés pour rassurer le propriétaire.
Il est donc important d’échanger avec le locataire sur ces questions et de l’aider dans ses démarches pour trouver une solution adaptée.
Dans l’ensemble, la révocation d’un engagement de garant loyer est une démarche délicate qui doit être mûrement réfléchie. Avant de prendre une décision, il est essentiel de bien comprendre les implications de cet acte et de mettre en balance les intérêts en jeu. N’hésitez pas à vous entourer de professionnels pour vous guider dans cette démarche et opter pour la solution la plus adaptée à votre situation.