La lettre de caution est un engagement pris par une personne physique ou morale en faveur d’un débiteur, afin de garantir le paiement d’une dette en cas de défaillance de ce dernier. Il existe deux types de cautions : la caution solidaire et la caution simple. Décryptage des différences entre ces deux formes d’engagements et des points essentiels à prendre en compte pour les cautions.
Qu’est-ce que la lettre de caution solidaire ?
La caution solidaire est un engagement très courant dans le cadre de la location d’un bien immobilier, notamment pour les étudiants ou les personnes sans emploi stable. Dans ce cas, les parents ou une autre personne se portent garants pour le locataire et s’engagent à payer le loyer et les charges en cas de non-paiement par ce dernier.
Lorsqu’une personne se porte caution solidaire, elle s’engage à payer l’intégralité des dettes du débiteur sans pouvoir bénéficier du bénéfice de discussion. Cela signifie que le créancier peut exiger directement le paiement auprès du garant sans avoir à justifier préalablement sa démarche auprès du débiteur principal. La caution solidaire offre donc une garantie plus forte pour le créancier.
Qu’est-ce que la lettre de caution simple ?
La caution simple, également appelée cautionnement ordinaire, est moins contraignante pour le garant que la caution solidaire. En effet, en cas de défaillance du débiteur, le créancier doit d’abord tenter de recouvrer sa créance auprès du débiteur principal avant de se tourner vers le garant. Le garant bénéficie ainsi du bénéfice de discussion et du bénéfice de division.
Le bénéfice de discussion permet au garant d’exiger que le créancier poursuive d’abord le débiteur principal avant de lui réclamer le paiement. Le bénéfice de division, quant à lui, permet au garant de ne payer qu’une partie proportionnelle de la dette lorsque plusieurs cautions simples sont engagées pour un même débiteur.
Comment rédiger une lettre de caution ?
Pour être valable, une lettre de caution doit respecter certaines conditions et mentionner des informations précises. Voici les éléments à inclure :
- La date et le lieu de signature de l’acte;
- Les coordonnées du garant (nom, prénom, adresse) et celles du débiteur (nom, prénom);
- L’identité du créancier (entreprise ou particulier);
- Le montant maximum garanti;
- La durée de l’engagement;
- La mention manuscrite précisant le type d’engagement (caution solidaire ou simple) et la renonciation aux bénéfices éventuels;
- La signature du garant.
Dans certains cas, le créancier peut exiger que la lettre de caution soit rédigée sur un formulaire spécifique, notamment pour les locations immobilières.
Quelles sont les conséquences d’une caution ?
Se porter garant est un engagement sérieux et lourd de conséquences. En cas de défaillance du débiteur, le garant peut voir sa situation financière fortement impactée. Il est donc important de bien mesurer les risques avant de s’engager.
Il est également essentiel de bien connaître ses droits et obligations en tant que garant. Par exemple, le garant peut résilier son engagement à tout moment, mais cela n’affecte pas les dettes antérieures à la résiliation. De plus, il dispose d’un droit de recours contre le débiteur principal pour récupérer les sommes qu’il a dû payer en tant que garant.
Enfin, il convient de souligner que la loi encadre strictement les cautions et prévoit des dispositions protectrices pour les garants. Par exemple, la durée de l’engagement ne peut excéder celle du contrat principal (bail, prêt…) et le montant garanti doit être clairement précisé dans la lettre de caution.
Ainsi, la lettre de caution solidaire ou simple est un engagement pris par une personne physique ou morale en faveur d’un débiteur afin de garantir le paiement d’une dette en cas de défaillance. La caution solidaire offre une garantie plus forte pour le créancier, tandis que la caution simple bénéficie du bénéfice de discussion et du bénéfice de division. Avant de s’engager comme garant, il est important de bien mesurer les risques et de connaître ses droits et obligations.